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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUVAL DEVELOPPEMENT
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CARRE LOUVAIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CARRE LOUVAIN
DUVAL DEVELOPPEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
3502204
Date de dépôt :
22/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2027
CARRE LOUVAIN de DUVAL DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque CARRE LOUVAIN

Déposée le 22 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUVAL DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARRE LOUVAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-26 du 29 juin 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUVAL DEVELOPPEMENT domicilié(e) 7-9 RUE NATIONALE - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 723 187 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.

La marque CARRE LOUVAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARRE LOUVAIN arrivera à expiration en date du 22 mai 2027.

DUVAL DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : SQUARE DES AGES , CFA , L'IMMOBILIER AU SERVICE DU SPORT , CFA SPORT ENGINEERING , CFA Compagnie Financière des Alizés


DUVAL DEVELOPPEMENT, SAS - 7-9 RUE NATIONALE - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France - SIREN 408723187


CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645032 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-31

Publicité, gestion des affaires commerciales, gestion commerciale de programmes immobiliers administration commerciale, travaux de bureau, gestion des fichiers informatiques, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion d'annonces publicitaires, location d'espaces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Location, administration, gestion et gérance de biens immeubles et de fonds de commerce ou de titres de société, recouvrement des loyers, location de bureaux, location d'espaces commerciaux.

Promotion, réalisation, construction aménagement, réhabilitation et rénovation de biens immeubles.

Assistance technique aux promoteurs en matière de construction, aménagement, réhabilitation et rénovation de biens immeubles.